Les présentes conditions ont pour but de poser un cadre clair et serein entre La Nappe de Nath et ses clients.
Elles visent à garantir une collaboration simple, respectueuse et gourmande 🍪
1. Identité du vendeur
La Nappe de Nath
Activité : production artisanale de cookies et gourmandises
Statut : indépendante (complémentaire ou principale selon période)
Siège d’exploitation : Belgique – Liège
Contact : [email protected]
TVA : BE 0799 460 934
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de La Nappe de Nath, qu’elle soit effectuée par un client particulier ou un client professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des cookies et gourmandises artisanales, fabriqués à la commande ou en petites séries.
Les visuels, descriptions et compositions sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent légèrement varier, chaque produit étant fabriqué artisanalement.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par message privé, email ou tout autre canal communiqué par La Nappe de Nath.
Une commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation écrite et, le cas échéant, paiement ou acompte.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
- Clients particuliers : prix TVAC
- Clients professionnels : prix HTVA
La Nappe de Nath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
6. Paiement
Le paiement peut être exigé :
- à la commande
- ou selon accord préalable avec le client (notamment pour les clients professionnels réguliers)
Moyens de paiement acceptés : virement, cash, par QR code.
Toute facture impayée à l’échéance pourra entraîner la suspension des commandes futures.
7. Annulation & modification
Toute annulation ou modification doit être communiquée au minimum 72h avant la date de production prévue.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, aucun remboursement ne pourra être exigé, les produits étant fabriqués spécifiquement à la commande.
- Pour les commandes professionnelles importantes, un acompte peut être demandé et restera acquis en cas d’annulation tardive.
8. Retrait / livraison
Les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la commande.
Le client est responsable du respect de la chaîne de conservation après remise des produits.
9. Conservation & consommation
Les produits sont destinés à être consommés rapidement.
Les conseils de conservation sont fournis à titre indicatif.
La Nappe de Nath ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou manipulation après remise des produits.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes tels que :
gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, arachides.
Le client est tenu de signaler toute allergie connue avant la commande.
Malgré toutes les précautions prises, une contamination croisée ne peut être totalement exclue.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée le jour même de la réception des produits.
Aucune réclamation ne sera acceptée après consommation totale ou partielle des produits, sauf défaut avéré.
12. Responsabilité
La responsabilité de La Nappe de Nath est limitée au montant de la commande concernée.
Elle ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si un dossier devait être porté devant le justice, le Tribunal compétent sera celui le plus proche de Liège.
